Sarah Halimi

La Justice, la Justice, tu poursuivras. Tzedek, tzedek, tirdof ! (Deut., 16, 20)

Pour répondre à l’émoi et à l’incompréhension suscités par la décision de la Cour de cassation de confirmer l’absence de procès de l’assassin de Sarah Halimi, l’ECUJE a organisé un webinaire mercredi 21 avril 2021, avec comme intervenants Haïm Korsia, Grand Rabbin de France, Me Patrick Klugman, Me Muriel Ouaknine-Melki, représentant William Attal, le frère et l’Organisation Juive Européenne OJE, Me Francis Szpiner, représentant les enfants de Sarah Halimi. Ils étaient interrogés par Esther Leneman, journaliste, Gad Ibgui et Jean-François Strouf, respectivement directeur général et directeur-adjoint de l’ECUJE.

Ce qu’on peut en retenir.

1 – La police aurait-elle pu empêcher le meurtre ?

La police était sur place pendant 50’, dont 10’ pendant le temps de vie du docteur Sarah Halimi sans intervenir. Ont-ils craint un attentat terroriste (comme semblaient l’indiquer les cris de « Allah Akbar » de l’agresseur) ? Ont-ils craint un incendie ? Attendaient-ils des consignes de la hiérarchie ? Ces questions restent entières. Selon Me Ouaknine-Melki, seule une reconstitution aurait permis d’y répondre, ce qui a été refusé tant par la Juge d’instruction que par la Chambre de l’Instruction. Selon Me Szpiner, la police ne pouvait pas organiser une opération pour sauver madame Halimi dans un délai si court.

2 – La procédure judiciaire s’est-elle déroulée correctement ?

Selon Me Klugman, aucun juriste sérieux ne peut se dire satisfait. La loi pénale est habituellement interprétée de façon extensive par la chambre criminelle. Dans ce cas, la cour a appliqué la loi de la façon la plus restrictive.

La question de la responsabilité pénale du meurtrier.

En l’état actuel de la loi, il suffisait que la Cour estime le discernement de Kobili Traoré altéré, et non aboli, pour qu’un procès devant une cour d’assises puisse avoir lieu. Cela n’aurait pas empêché ce procès de conclure éventuellement à l’irresponsabilité du prévenu mais justice aurait été rendue.

Or, de nombreux éléments auraient pu conduire à ne pas juger le discernement aboli : aucun des sept psychiatres n’a décelé de maladie mentale chez Kobili Traoré ; son comportement à l’audience a prouvé sa  santé d’esprit ; au moment du meurtre, il a crié que Sarah Halimi se suicidait, montrant la volonté lucide de dissimuler son meurtre ; les experts psychiatres ont hésité à déclarer le discernement  aboli : cette incertitude conduit ordinairement à une saisine de la cour d’assises ; L’expert Paul Bensoussan a dans un premier temps déclaré que la bouffée délirante aiguë annonçait une schizophrénie débutante. L’expert est revenu sur ce diagnostic mais ce revirement n’a pas été pris en compte par la chambre d’instruction ; cette dernière juridiction n’a pas jugé utile de prendre des notes d’audience, alors que le pourvoi devant la Cour de cassation avait été annoncé, de sorte qu’il n’y a aucune trace écrite de ce revirement de l’expert ; enfin, reconnaître le caractère antisémite du crime suffit à contredire l’abolition du discernement car un crime antisémite est le fruit d’une pensée construite.

L’absence de reconstitution.

La reconstitution est quasiment systématique dans les affaires criminelles. Elle aurait permis de confronter la matérialité des situations par rapport au discours de l’accusé. La juge d’instruction a refusé au motif que le meurtrier ayant reconnu les faits, elle craignait un suicide. Or le prévenu, son avocat et les médecins qui le suivaient avaient donné leur accord. En dépit de ces éléments, en appel, les magistrats ont confirmé le refus.

Il ne s’agit donc pas d’un problème de droit, mais d’une volonté de ne pas juger. Pourquoi ? Peut-être pour réaffirmer l’indépendance de la justice face au président Macron qui avait annoncé qu’un procès aurait lieu. Mais le ministère public -le parquet, qui représente la société- n’a pas joué son rôle de protection du corps social.

3 – Comment poursuivre le combat judiciaire ?

Selon Me Ouaknine-Melki, la Cour Européenne des Droits de l’Homme permettrait d’obtenir des dommages et intérêts pour la famille mais pas un procès. En revanche, cette condamnation dans un cadre européen pourrait être considérée comme un élément nouveau qui permettrait de rouvrir le procès en France. De même, des témoignages nouveaux seraient eux aussi susceptibles de faire rouvrir le dossier.

La loi israélienne prévoit que le meurtre contre un Juif, même commis à l’étranger, donne compétence aux juridictions israéliennes. Me Szpiner entend saisir la justice israélienne.  M. Traoré ne pourra pas être extradé, tant qu’il est en France, car la France n’extrade pas ses nationaux, mais un procès pourrait avoir lieu et justice serait ainsi rendue. Me Klugman regrette qu’il faille en appeler à Israël pour rendre la justice sur un crime commis en France.

Une nouvelle loi française, pour que la prise de stupéfiant, qui constitue une altération volontaire du discernement, ne soit pas reconnue comme dégageant la responsabilité, est en projet depuis longtemps : celui qui se met lui-même dans cet état ne bénéficierait pas de l’irresponsabilité a priori, ce qui n’empêcherait pas le procès de le déclarer irresponsable. Ce projet pourrait aboutir.

D’autres cas de crimes antisémites sont jugés d’une façon qui questionne. Me Ouaknine-Melki, avec l’OJE, a entrepris un programme de sensibilisation et de formation des instances judiciaires.